Vous avez récemment été licencié de votre entreprise mais les motifs de cette rupture ne vous paraissent pas corrects ou suffisants pour un licenciement. Voilà ce que vous pouvez faire.
La rupture d’un contrat de travail peut être abusive. Un manquement ou une faute ne justifie pas forcément la rupture du contrat. Vous, salarié êtes en droit de contester la rupture du contrat de travail. C’est une démarche complexe qui prend du temps, mais qui mérite d’être envisagée si les preuves justifient le caractère abusif de la rupture.
Une rupture de contrat de travail est formalisée par une lettre envoyée au salarié. Celui-ci peut la contester dès sa réception. Autrement, il a jusqu’à 12 mois pour contester la rupture. Passé ce délai, aucune contestation ne sera plus possible.
Pour contester la rupture de travail, il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en Droit du Travail. Celui-ci sera le plus à même à vous accompagner dans la démarche et à vous conseiller afin d’obtenir le résultat souhaité. Il saisira pour vous le Conseil de Prud’hommes.
Une fois le Conseil de Prud’hommes saisi, le salarié reçoit une lettre l’invitant à ce qu’on appelle une phase de conciliation. Celle-ci consiste à réunir les deux parties, accompagnées de leurs avocats respectifs, autour d’une table afin de discuter du désaccord. Le but de cette phase ? Éviter un procès long et coûteux à chacun. Ici, l’avocat en droit du travail vous conseille sur la façon d’interagir et sur ce que vous pouvez espérer obtenir comme dédommagement. Celui-ci dépend de plusieurs critères : votre ancienneté dans l’entreprise, votre salaire, etc.
Vous n'avez pas encore d'avocats pour assurer votre défense ?
Pour contester une rupture de travail, il faut penser à réunir des preuves.
Dans le cas où les motifs ne sont pas valables par rapport à la législation, vous pouvez contester votre départ de l’entreprise. Vous pourrez alors solliciter une indemnité dont les montants sont fixés par la loi.
Si les négociations n’aboutissent à aucun consensus, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. À ce stade, vous devrez alors défendre votre position par l’envoi de conclusions écrites avant l’exercice de plaidoirie à l’audience – ce qui rend d’autant plus indispensable l’avocat.
Bien que la phase de conciliation ne nécessite pas la présence d’un avocat, il convient de se faire accompagner pour maximiser ses chances de négociation. Surtout, prenez en considération que l’entreprise, elle, sera sûrement défendue par un avocat.
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