Rédiger les contrats de travail de vos salariés peut s'avérer un véritable casse-tête. Voici quelques erreurs à éviter.
Toute entreprise qui recrute un nouveau salarié doit rédiger un contrat de travail. Celui-ci fixe les termes de la relation entre le salarié et l’employeur. Il est donc personnalisé. Il sera différent pour chaque entreprise et pour chaque salarié ; ce qui rend sa rédaction complexe.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Un contrat de travail fixe les termes de la relation entre le salarié et l’employeur. Il mentionne les engagements de l’entreprise envers le salarié, et du salarié envers l’entreprise. Sa signature engage les deux parties. Par exemple, il engage le salarié à fournir un travail en contrepartie d’une rémunération. En formalisant la relation, le salarié, tout comme l’employeur, se protège contre tout manquement au contrat signé.
Qu'est-ce qui qualifie un contrat de contrat de travail ?
Il y a 3 conditions pour qu’un contrat de travail soit qualifié comme tel :
La réalisation d’un travail : le salarié doit fournir un travail pour le compte d’un employeur, l’entreprise.
Le versement d’une rémunération : la rémunération est fixée par le contrat de travail. Celui-ci engage donc l’entreprise à la verser en réponse à un travail effectué.
L’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié c’est-à-dire le pouvoir de donner des directives, le pouvoir de contrôler l’exécution du travail et le pouvoir de sanctionner le salarié en cas de manquement. Ce dernier est placé sous la responsabilité et l’autorité de l’entreprise pendant ses heures de travail.
En l’absence de ces trois conditions, votre contrat n’est pas un contrat de travail.
NB : L’accord oral peut être envisagé dans le cadre d’un Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. En revanche, écrire spécifiquement les termes de la relation de travail permet de sécuriser l’accord entre les parties, en rapportant la preuve des engagements réciproques.
Dès que le contrat est dit spécifique (temps partiel, missions et obligations supplémentaires,…), un contrat écrit doit être conclu et signé avant le premier jour de travail effectif du salarié.
Qui peut rédiger un contrat de travail?
L’employeur a la responsabilité de la bonne et due forme du contrat de travail. En revanche, ce n’est pas toujours lui qui le rédige, et ce, pour plusieurs raisons. Que ce soit une petite entreprise qui n’a pas de service RH dédié ni la maîtrise du droit du travail ou même, une relation de travail spécifique entre le salarié et l’employeur relativement complexe, beaucoup d’entreprises recourent au service d’un avocat et externalise la rédaction de leurs contrats.
La rédaction d’un contrat de travail n’est pas une tâche à prendre à la légère. Non seulement elle est personnalisée – on oublie les modèles sur internet – mais en plus, les erreurs à éviter sont nombreuses. N’oubliez pas que le contrat de travail, protège le salarié mais a aussi dimension à vous protéger vous, Employeur. En effet, le contrat de travail protège l’employeur contre tout manquement éventuel aux engagements pris par le salarié.
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